La fiscalité des SCPI

Quelle est la fiscalité soumise aux revenus de SCPI ?

Revenus fonciers, revenus mobiliers, plus-values : quelle fiscalité ?

Vue d’ensemble

Les 

SCPI

sont des sociétés dites « transparentes » et ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés. De leur côté, les associés, personnes physiques ou morales, se trouvent dans la même position fiscale que s'ils étaient directement propriétaires des biens détenus par la société.

Revenus fonciers

Au titre des 

Revenus fonciers

correspondant à la quote-part des loyers nets perçus par la SCPI, l’associé est soumis à l’impôt sur le revenu :

  • Impôt sur le Revenu au barème progressif et Prélèvements Sociaux;
  • Déductibilité des éventuels intérêts d'emprunt liés à la souscription.

Revenus mobiliers

Le porteur de parts peut être imposé à la marge au titre des

Revenus mobiliers

sur sa quote-part des SCPI (dans le cas où la SCPI effectue des placements à court terme de sommes en instance d’utilisation ou de sa trésorerie excédentaire).

Plus-values

Les plus-values immobilières imposables sont soumises à un taux forfaitaire de 34,5% (19% + 15.5%). Cependant, la base imposable est réduite par l’application d’un abattement progressif pour la durée de détention.

Pour les cessions effectuées depuis le 1er septembre 2013, l’abattement sur le revenu imposable se décompose ainsi :

  • 6 % par année de détention entre la 5e et la 21e année ;
  • 4 % lors de la 22e année de détention révolue.

Après 22 années de détention, la plus-value immobilière est ainsi exonérée.

Pour les prélèvements sociaux, l'abattement se décompose ainsi :

  • 1,65 % pour chaque année de détention entre la 5e et la 21e année ;
  • 1,60 % lors de la 22e année de détention;
  • 9 % chaque année après la 22e année.

Après 30 ans de détention, l'exonération des prélèvements sociaux est acquise.

  

Lire également : l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

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