Nos services aux Associés

Les missions de la société de gestion auprès des Associés

Agréée par l’AMF, la Société de gestion d'un véhicule,

SCPI

ou Groupement Forestier, est désignée dans les statuts ou par une assemblée générale des Associés.

Elle a pour mission la création, la gestion et le développement de la SCPI ou du

Groupement Forestier

.

Le service Associés de la 

Société de gestion

intervient à différents niveaux de la relation entre celle-ci et les Associés, principalement sur les points suivants :

1/ Tenue du registre des parts de chaque véhicule :

  • organisation du marché secondaire des SCPI à capital fixe ;
  • enregistrement des souscriptions pour les SCPI en collecte ;
  • enregistrement des souscriptions/ retraits pour les SCPI à capital variable ;
  • mise à jour des informations relatives aux associés dans le registre (adresse, RIB, situation matrimoniale, …) ;
  • traitement des dossiers de succession et des donations à réception des pièces notariées justificatives ;
  • traitement des cessions de gré-à-gré.

2/ Préparation des distributions de revenus et de remboursements de capital, après validation du montant unitaire distribuable par les Commissaires aux comptes, selon la fréquence spécifique à chaque véhicule.

3/ Organisation de la vie sociale des véhicules, en relation avec la Direction Juridique de la Société de gestion (convocation aux Assemblées générales, enregistrement des votes, …).

4/ Envoi annuel des informations fiscales à chaque Associé en fonction de son statut fiscal, après arrêt des chiffres par le service comptable de la Société de gestion.

La majorité de ces missions interviennent dans un cadre très règlementé (Règlement général de l’AMF, Directive MIF, code de déontologie des SCPI).

Dans le domaine de la gestion immobilière, la société de gestion :

  • investit les sommes disponibles dans des immeubles qu'elle aura identifiés, analysés et soumis à un comité des investissements,
  • analyse le patrimoine de chaque véhicule et procède aux travaux ou arbitrages nécessaires pour maintenir le patrimoine de celui-ci dans les meilleures conditions,
  • procède à la relocation des immeubles vacants et à la négociation des baux,
  • quittance et recouvre les loyers.

Enfin, la Société de gestion tient la comptabilité des véhicules (compte de résultat et bilan), procède au paiement des sommes dues aux Associés, publie les Bulletins d'Information Trimestriels et les Rapports Annuels.