Glossaire

AMF

Autorité des Marchés Financiers.

Organisme public de régulation et de contrôle des activités financières et de gestion d’actifs en France ayant pour mission de veiller à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au respect des règles établies. L’AMF agrée les Sociétés de Gestion de Portefeuille et donne un visa préalable à la commercialisation des SCPI.

Assemblée générale

L'assemblée générale des associés est l’organe de la SCPI délibérant souverainement. Elle désigne la Société de gestion (et peut la révoquer), élit les membres du Conseil de Surveillance, désigne les Commissaires aux Comptes, l’expert immobilier et le dépositaire, détermine les bénéfices à distribuer et modifie les statuts de la SCPI.

Associé

Porteur de part(s) de SCPI, toute personne entrant au capital d’une société civile est un associé. On utilise le terme d’actionnaire pour les porteurs d’actions d’OPCI.

Augmentation de capital

Émission de nouvelles parts permettant d'accroitre la taille du capital d'une SCPI. Ces capitaux supplémentaires vont permettre à la SCPI d'acquérir de nouveaux immeubles.