Les modalités de fonctionnement du marché secondaire s'appliquent dans le cadre de l'article L214-59 du Code Monétaire et Financier ainsi que du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Transmission des ordres d'achat et de vente Les personnes désirant acheter des parts doivent adresser, directement à la Société de Gestion ou par un intermédiaire, un mandat d'achat, dûment complété et signé, contenant notamment le nombre de parts à acheter et le prix maximum, tous frais inclus, à payer. Les ordres d'achat peuvent être assortis d'une durée de validité. Les ordres de vente ou d'achat peuvent être modifiés ou annulés selon les mêmes modalités. Les formulaires de mandat de vente ou d'achat ainsi que les formulaires de modification ou d'annulation sont disponibles sur ce site ou sur simple demande auprès de FIDUCIAL Gérance. Les moyens de transmission acceptés par FIDUCIAL Gérance sont les suivants : lettre simple ou lettre avec avis de réception, dépôt aux bureaux de FIDUCIAL Gérance, télécopie ou Internet sous réserve de confirmer l'ordre en adressant l'original du formulaire par l'un des moyens ci-dessus. Registre des ordres d'achat et de vente A réception, la Société de Gestion horodate les ordres après avoir vérifié leur validité et les inscrit, par ordre chronologique, sur un registre. Les ordres ne sont valablement inscrits, modifiés ou annulés sur le registre que s'ils comportent les caractéristiques prévues dans les formulaires de mandat de vente ou d'achat, de modification ou d'annulation. Tout ordre non valide sera enregistré provisoirement mais ne sera valablement inscrit qu'après régularisation complète du mandat. Il en sera de même pour tout ordre transmis par télécopie ou par Internet tant que l'original du formulaire n'aura pas été réceptionné et validé par la Société de Gestion. Les ordres de vente portant sur des parts nanties ne seront inscrits sur le registre qu'après réception, par la Société de Gestion, de l'accord écrit du bénéficiaire ou de la mainlevée de nantissement. Le registre n'est pas consultable mais les cinq prix d'achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus faibles ainsi que les quantités correspondantes peuvent être communiqués à toute personne qui en fait la demande. Couverture des ordres Préalablement à la confrontation des ordres, une couverture des ordres, dont les modalités sont précisées sur le mandat d'achat, est demandée à tout acheteur, dans la limite du montant global maximum de la transaction, frais inclus. En cas de non respect de cette condition, l'ordre d'achat est annulé. Confrontation et prix d'exécution Les ordres d'achat et de vente sont confrontés périodiquement à intervalles réguliers et à heure fixe pour déterminer un prix d'exécution unique qui est celui auquel peut être échangée la plus grande quantité de parts. Le prix d'exécution correspond à la somme revenant au cédant. La périodicité a été fixée à un mois, étant observé que le prix d'exécution sera établi le dernier jour ouvré de chaque mois à 12 H 00. Exécution Les ordres sont exécutés, dès l'établissement du prix d'exécution et à ce seul prix, par la Société de Gestion qui inscrit les transactions ainsi effectuées sur le registre des associés. Cette inscription est réputée constituer l'acte de cession écrit prévu par l'article 1865 du Code Civil et rend opposable à la société et aux tiers le transfert de propriété qui en résulte. Règlement et frais de transaction Le règlement des parts acquises est effectué par prélèvement sur la couverture du montant de la transaction, frais inclus. Si le montant de la transaction est inférieur au montant de la couverture, le solde est rétrocédé à l'acheteur par la Société de Gestion, sauf si l'ordre d'achat n'a été exécuté que partiellement. Les frais de transaction sont les suivants : droits d'enregistrement :  5,00 % du prix d'exécution commission de cession, perçue par la Société de Gestion : 5 % HT (soit 5,98 % TTC) du prix d'exécution Si les parts cédées donnent lieu à taxation sur les plus-values immobilières, le produit de la vente sera versé au cédant déduction faite du montant de l'impôt acquitté par FIDUCIAL Gérance pour son compte. Cessions directes Les parts peuvent également être cédées entre associés, et entre associés et tiers, directement entre eux sans intervention de la Société de Gestion ou d'un intermédiaire. Les conditions sont alors librement débattues entre les intéressés sans oublier qu'il y a lieu de prévoir les droits d'enregistrement (5,00 % du prix cédant) et les frais de transfert (selon les conditions mentionnées dans le bulletin d'information trimestriel). Si le cessionnaire n'est pas associé, la cession est soumise à l'agrément préalable de la Société de Gestion dans les formes et conditions prévues dans les statuts. Une fois la cession effectuée et enregistrée auprès de la recette des impôts, elle doit être notifiée à la Société de Gestion qui se chargera de procéder au transfert de propriété sur le registre des associés. Jouissance des parts Les parts cédées cessent de participer aux distributions d'acomptes et à l'exercice de tout autre droit à partir du premier jour du trimestre civil au cours duquel la cession intervient. La Société ne garantit pas la revente des parts.