FIDUCIAL GERANCE

Guide d'achat


 Formulaire de mandat d'achat 

FIDUCIAL GERANCE

130 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Evelyne TILLIER
Tél. 01 53 93 60 80
Fax 01 53 96 93 33
E-mail: gestion.associes.scpi@fiducial.fr

      • Se procurer un formulaire de mandat d'achat auprès de FIDUCIAL GERANCE ou en cliquant sur le lien ci-dessus. 
      • Le compléter et le signer en veillant à ce qu'il soit correctement rempli (notamment signature du conjoint lorsque le donneur d'ordre est marié sous le régime de la communauté).
      • Concernant le prix, il convient d'indiquer le prix maximum, frais inclus.

Après chaque confrontation, les prix d'exécution sont publiés sur ce site dans la rubrique "Marché secondaire". Attention, le prix d'exécution s'entend hors frais. Il convient donc d'y ajouter les droits d'enregistrement (4,80%) et la commission de cession (5% HT soit 5,98% TTC du prix d'exécution) pour obtenir le prix acquéreur.

 Transmission de l'ordre d'achat
Adresser directement à FIDUCIAL GERANCE le formulaire de mandat d'achat, accompagné du règlement correspondant au montant global indiqué sur le mandat (chèque établi à l'ordre de FIDUCIAL GERANCE) ou de l'attestation du banquier en cas de financement à crédit. A réception, FIDUCIAL GERANCE inscrit l'ordre sur le registre. Le chèque sera encaissé 8 jours ouvrés avant le jour de la confrontation.

Un accusé de réception portant le numéro d'ordre et l'horodatage est adressé au donneur d'ordre.

 Confrontation des ordres
La confrontation des ordres d'achat et de vente întervient le dernier jour ouvré de chaque mois à 12h00 et permet de déterminer un prix unique d'exécution.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

      • L'ordre est exécuté en totalité :
        Le transfert de propriété des parts acquises est immédiatement inscrit dans le registre de  la société.

        FIDUCIAL GERANCE débloque les fonds versés à titre de couverture à due concurrence du montant correspondant au prix d'exécution + frais de transaction multiplié par le nombre de parts servies et rétrocède, le cas échéant, le trop-perçu au donneur d'ordre si le prix résultant de la confrontation est inférieur au prix indiqué sur le mandat d'achat. FIDUCIAL GERANCE se charge des formalités d'enregistrement et envoie une attestation d'exécution au donneur d'ordre.
            

      • L'ordre est exécuté partiellement ou n'est cas exécuté

        Les parts non exécutées restent inscrites sur le registre et participent à la prochaine confrontation, et ainsi de suite jusqu'à expiration de la date de validité du mandat. Les fonds versés à 1itre de couverture sont conservés jusqu'à exécution ou fin de validité mandat.

 Jouissance des parts.
Les parts acquises portent jouissance le premier jour du trimestre civil au cours duquel l'ordre d'achat a été exécuté. (Exemple : un ordre d'achat exécuté le 31 mars porte jouissance le 1er janvier et l'acquéreur reçoit son premier acompte de distribution avant la fin avril).