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Les associés personnes physiques de sociétés civiles immobilières (dont les SCPI) peuvent bénéficier du régime du microfoncier sous réserve qu'ils soient, par ailleurs, propriétaires d'un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) mis en location nue. Ce régime s'applique de plein droit si la somme des loyers bruts perçus au titre des biens propres mis en location nue et de la quote-part des recettes de la société n'excède pas 15.000 €. Les personnes concernées sont alors dispensées de remplir une déclaration 2044 et portent directement, sur la déclaration d'ensemble des revenus 2042 , le montant de leur revenu brut qui fera l'objet d'un abattement forfaitaire de 40 %. Tout contribuable, qui y aurait intérêt, peut renoncer au régime du microfoncier, pour une période irrévocable de trois ans, et opter pour le régime réel d'imposition. Il est important de noter que les personnes dont les revenus fonciers ne proviendraient que de sociétés civiles immobilières ou de SCPI ne peuvent accéder à ce dispositif. Les contribuables qui disposent de revenus provenant de la location de biens bénéficiant de régimes spéciaux, (que ces biens soient détenus en direct ou par l'intermédiaire de sociétés civiles immobilières dont les SCPI), sont également exclus du régime microfoncier. Entrent notamment dans le cadre des régimes spéciaux les monuments historiques ainsi que les immeubles relevant des régimes dits Malraux, Périssol, Besson, Robien. Des dispositions spécifiques s'appliquent par ailleurs aux immeubles détenus en nue-propriété. Tout associé de SCPI est donc invité, avant de remplir sa déclaration de revenus, à vérifier le mode de déclaration convenant à votre situation personnelle concernant les revenus provenant des parts de SCPI qu'il détient. |